CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final)

ECLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final) pour l'utilisation du Logiciel Sticky Password (« Sticky Password »), fourni par Lamantine Software, le producteur du logiciel Sticky Password et propriétaire de tous les droits de ce logiciel.

EN INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIE CI-DESSOUS OU EN TELECHARGEANT, INSTALLANT, ACTIVANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT, COMPRIS SON CONTENU, ET VOUS ACCEPTEZ ETRE LIE PAR SES CONDITIONS GENERALES.


Si vous refusez l'une quelconque des conditions générales ci-dessous, Lamantine Software ne vous concède pas de licence pour l’utilisation du logiciel Sticky Password; veuillez cliquer sur le bouton « Je refuse » ou « Annuler » pour quitter le programme d’installation.

Vos données d’enregistrement ainsi que certaines autres informations vous concernant sont soumises à notre Politique de confidentialité. Pour de plus amples informations, consultez l’intégralité de nos règles de confidentialité à l’adresse www.stickypassword.com.
Lamantine Software se réserve le droit de mettre à jour et de modifier de temps à autre ce CLUF ainsi que tous les documents qu’il contient en référence. Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente de ce CLUF à l’adresse www.stickypassword.com. Lamantine Software peut modifier ce CLUF en en publiant une nouvelle version, sans vous en informer. L’utilisation du logiciel Sticky Password après lesdites modifications constitue une acceptation de celles-ci.

1.    Utilisations et Restrictions de la Licence.

Le logiciel Sticky Password ainsi que toutes les autres applications, la documentation et les fichiers informatiques locaux de Lamantine Software installés ou utilisés par l’application du programme d’installation (collectivement désignés par « le logiciel Sticky Password ») sont la propriété de Lamantine Software, ou des concédants et fournisseurs de contenu et de données de Lamantine Software (les « Concédants Lamantine Software »), et vous sont concédés en licence sur une base internationale (excepté tel que limité ci-dessous) non exclusive, non cessible en sous-licence conformément aux conditions générales définies dans la présente. Le présent CLUF définit l’utilisation légale du logiciel Sticky Password, de toutes les mises à jour, révisions, substitutions et de toutes copies du logiciel Sticky Password effectuées par ou pour vous. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés par Lamantine Software ou leurs propriétaires respectifs.

Le logiciel Sticky Password est protégé par des copyrights, marques commerciales, marques de service, traités internationaux et/ou droits de propriété et lois des Etats-Unis et d’autres pays. Vous convenez de respecter toutes les lois sur les droits de propriété en vigueur et autres lois, ainsi que tout avis de copyright ou restrictions contenues dans le présent CLUF. Ce CLUF ne vous concède aucun droit, titre ou intérêt sur toute propriété intellectuelle détenue ou concédée en licence par Lamantine Software, comprenant, sans limitation, le logiciel Sticky Password et les marques commerciales Lamantine Software, et ne crée aucune relation entre vous et les concédants de Lamantine Software, ou entre vous et Lamantine Software autrement que la relation de Lamantine Software envers un licencié.

Vous convenez d’utiliser le logiciel Sticky Password, ainsi que toutes données auxquelles vous accédez via le logiciel Sticky Password, exclusivement pour votre utilisation personnelle ou professionnelle, comme spécifié dans la section 2 de ce CLUF. Si vous enfreignez ces restrictions, votre licence d’utilisation de Sticky Password, de ses composants et de toutes données tierces, sera résiliée. En cas de résiliation de votre licence, vous convenez de cesser toute utilisation du logiciel Sticky Password, de ses composants et de toutes données tierces. Tous les droits sur toutes données tierces, tout logiciel tiers, et tous serveurs de données tiers, comprenant tous les droits de propriété, sont réservés et demeurent ceux des tierces parties concernées. Vous convenez que ces tierces parties peuvent faire appliquer à votre encontre leurs droits aux termes de ce Contrat, directement en leur propre nom.

2. Vos droits

VOUS POUVEZ
a) utiliser la Licence du logiciel Sticky Password sur autant d’ordinateurs ou d’appareils mobiles (téléphone portable, clé USB, disque dur externe) que défini par les conditions de licence ci-dessus, conformément au nombre de licences achetées pour toute fin légale. De plus, si votre version du logiciel Sticky Password comprend la version appelée Portable, vous êtes autorisé à installer ladite version Portable sur un périphérique de mémoire portable (de type USB) pour autant d‘ordinateurs que vous êtes amené à utiliser pour votre utilisation personnelle. 

b) installer et utiliser personnellement le logiciel Sticky Password ainsi que toute mise à jour fournie par Lamantine Software (à son entière discrétion) sous forme de code objet sur un ordinateur personnel que vous possédez ou contrôlez et vous pouvez utiliser le logiciel Sticky Password pour votre propre usage. Si vous avez la version Desktop du logiciel Sticky Password, la licence est limitée à la Version que vous avez légalement acquise, y compris toutes les versions mineures (versions nommées après le « point » spécifiant le numéro de la version), les mises à jour logicielles mineures et les correctifs de bugs associés, mis à disposition par le concédant sur les sites web concernés. Lamantine Software n’est en aucune manière tenu de vous informer de la disponibilité de ces mises à jour logicielles. Vous pouvez résilier le CLUF en interrompant l’utilisation de tout ou partie des logiciels Sticky Password ou en détruisant toutes vos copies du logiciel Sticky Password concerné. Ce CLUF est automatiquement résilié si vous enfreignez l’une des conditions de ce CLUF, si Lamantine Software publie une notification écrite de résiliation sur le site web de Lamantine Software, ou si Lamantine Software vous envoie une notification écrite de résiliation.

VOUS NE POUVEZ PAS
a) décompiler, faire l’ingénierie inverse, désassembler, modifier, louer, donner en leasing, prêter, diffuser ou créer des travaux dérivés ou des améliorations du logiciel Sticky Password ou de toute partie de celui-ci.

b)  sur la base de CLUF, vous ne pouvez pas intégrer le logiciel Sticky Password dans toute puce informatique ou le micro logiciel d’un appareil informatique fabriqué par vous ou pour vous.  Pour ces besoins d’utilisation, veuillez contacter sales@stickypassword.com.

c)  utiliser le logiciel Sticky Password dans le cadre de missions où la vie humaine ou des biens matériels peuvent être en jeu. Vous comprenez que le Logiciel Sticky Password n’est pas conçu à ces fins, et que sa défaillance dans ces cas pourrait entraîner le décès, des dommages corporels ou matériels ou environnementaux graves pour lesquels Lamantine Software n’est pas responsable.

Le logiciel STICKY PASSWORD N’EST PAS CONÇU, DESTINE OU CONCEDE EN LICENCE POUR UNE UTILISATION DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX NECESSITANT DES CONTROLES DE SECURITE INTEGREE, COMPRENANT, SANS LIMITATION, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE OU L’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES NUCLEAIRES, SYSTEMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION POUR AVIONS, CONTROLE DU TRAFIC AERIEN, ET SYSTEMES D’ENTRETIEN DE LA VIE OU D’ARMEMENT. LAMANTINE SOFTWARE REJETTE SPECIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D’ADEQUATION A CES FINS.

d)  vendre, louer, prêter, diffuser, transférer ou concéder en sous-licence du logiciel Sticky Password pouvant générer un revenu de l'utilisation ou de la fourniture du logiciel Sticky Password, que ce soit pour un gain commercial ou monétaire direct ou autrement, sans l’accord préalable express et écrit de Lamantine Software.

3. LE LOGICIEL STICKY PASSWORD EST FOURNI « EN L'ETAT ».  AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. LE FABRICANT N’EST pas responsable des pertes DE DONNEES, DES DOMMAGES, DE la limitation de la disponibilité du service Y COMPRIS TOUTES les données envoyées par le logiciel Sticky Password AU STOCKAGE externes en vue de synchronisation et de sauvegarde des données. Crypter les données en utilisant LE logiciel Sticky Password NE SIGNIFIE PAS L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR concernant la sécurité de ces données. VOUS ACCEPTEZ expressément que les données acquises, UTILISEES, CRYPTEES, STOCKEES, synchroniséES ou envoyéEs en utilisant le logiciel Sticky Password PEUVENT également être stockéES sur des serveurs TIERS (s'applique UNIQUEMENT LORSQUE l’UTILISATION Les services DE Synchronisation et de sauvegarde ont été activés SUR LE LOGICIEL Sticky Password). SI Lamantine Software CHOISIT d'utiliser UN tel système de STOCKAGE appartenant à un TIERS, site web, portails Web, serveur ou SERVICE, Lamantine Software N'EST PAS RESPONSABLE DE LA QUALITÉ, de LA sécurité ou de LA disponibilité d'un tel service TIERS. et en aucun cas Lamantine software n’est RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUTE VIOLATION DE obligations contractuelles ou légales par le tiers NI DES DOMMAGES , PERTE DE PROFITS, dommages financiers ou non financiers , ou tout autre type DE PERTE concernant l’UTILISAtion DE CE LOGICIEL. Lamantine Software N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DEs données ACQUISES, utilisées, cryptées, stockées, synchronisées, ou envoyées en utilisant le logiciel Sticky Password ou dans l’espace de STOCKAGE. Vous reconnaissez que Lamantine Software N'A PAS accès au contenu des données stockées et ne peut surveiller ou supprimer LEGALEMENT des contenus préjudiciables. CETTE CLAUSE affecte uniquement l'utilisation de la version desktop le cas échéant.


4. Version d'essai

Vous pouvez utiliser ce logiciel pendant une période d’essai indiquée dans le produit. Pour continuer d’utiliser le Logiciel Sticky Password, vous devez acheter une licence d’utilisation, à tout moment pendant ou après cette période d’essai.

5. Frais de licence et paiements

Aucun frais de licence supplémentaire, en dehors du coût d'achat d'une licence, n’est associé à l'utilisation de la version du logiciel Sticky Password que vous avez légalement acquise. Lamantine Software se réserve le droit de facturer des frais pour l’utilisation future ou pour l’accès à ou aux services et sites web de Lamantine Software (collectivement désignés par les « Services Sticky Password ») à l’entière discrétion de Lamantine Software. Si Lamantine Software décide de facturer les Services Sticky Password, ces frais vous seront indiqués au préalable.

6. Support et Mises à jour logicielles.

Lamantine Software peut choisir de vous fournir un support client et/ou des mises à jour logicielles, améliorations ou modifications du logiciel Sticky Password (collectivement désignés par le « Support »), à son entière discrétion, et peut résilier ledit Support à tout moment, sans vous le notifier. Lamantine Software peut à tout moment modifier, suspendre, ou interrompre tout aspect du logiciel Sticky Password, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu du logiciel Sticky Password. Lamantine Software peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou limiter votre accès à tout ou une partie du logiciel Sticky Password ou du site web Lamantine Software sans notification ou responsabilité.

7. Limitation de la responsabilité.

LES ENTITES LAMANTINE SOFTWARE ET CONCEDANTS DE LAMANTINE SOFTWARE NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTES PLAINTES ET RESPONSABILITES DE TOUTE NATURE RESULTANT DE, OU, D’UNE QUELCONQUE MANIERE, LIEES A L’UTILISATION DU LOGICEL STICKY PASSWORD PAR VOUS-MEME OU DES TIERCES PARTIES, A L’UTILISATION OU NON-UTILISATION DE TOUT CABINET DE COURTAGE OU CONCESSIONNAIRE, OU A LA VENTE OU A L’ACHAT DE TOUTE VALEUR MOBILIERE, QUE CES PLAINTES ET RESPONSABILITES SE BASENT OU NON SUR TOUTE THEORIE LEGALE OU EQUITABLE.

LES ENTITES LAMANTINE SOFTWARE ET CONCEDANTS DE LAMANTINE SOFTWARE NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL, INDIRECT OU CONSECUTIF RESULTANT DE OU LIE A TOUT LOGICIEL TIERS, TOUTES DONNEES ACCESSIBLES VIA LE LOGICEL STICKY PASSWORD, OU A VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE D’UTILISER OU D'ACCEDER AU LOGICEL LAMANTINE OU TOUTES DONNEES FOURNIES VIA LE LOGICEL STICKY PASSWORD, QUE CES DEMANDES D’INDEMNISATION SOIENT DEPOSEES AUX TERMES DE TOUTE THEORIE DE DROIT OU D'EQUITE. LES DOMMAGES ET INTERETS EXCLUS PAR CETTE CLAUSE COMPRENNENT, SANS LIMITATION, CEUX POUR MANQUE A GAGNER, DOMMAGE CORPOREL OU MATERIEL, CESSATION D’ACTIVITE, PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES OU COMMERCIALES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES PREJUDICES ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, ET LA PRESENTE RESTRICTION PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER A VOUS. DANS CE CAS LA MESURE DE LA RESPONSABILITÉ DU LOGICIEL Lamantine SERA LE MINIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE.

LES INFORMATIONS FOURNIES VIA le logiciel STICKY PASSWORD, COMPRENANT LES COTATIONS BOURSIERES, ANALYSES, INFORMATIONS SUR LE MARCHE, ACTUALITES, ET DONNEES FINANCIERES, PEUVENT ETRE RETARDEES, INEXACTES, OU CONTENIR DES ERREURS OU OMISSIONS ET LES ENTITES DE LAMANTINE SOFTWARE ET CONCEDANTS DE LAMANTINE SOFTWARE N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITE A CET EGARD. LAMANTINE SOFTWARE PEUT MODIFIER OU INTERROMPRE A TOUT MOMENT TOUT ASPECT OU FONCTIONNALITE du logiciel STICKY SOFTWARE OU L’UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DES FONCTIONNALITES OU DE LA TECHNOLOGIE Du logiciel STICKY PASSWORD SANS VOUS LE NOTIFIER AU PREALABLE,

SI LES DISPOSITIONS DE CETTE ARTICLE sont NULLEs POUR quelles que RAISONs OU si Lamantine Software est réputé responsable des pertes ou DOMMAGES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES. LES PARTIES CONVIENNENT que la responsabilité de Lamantine Software envers VOUS SERA LIMITÉe au moNTANT TOTAL DES FRAIS DE LICENCE PAYÉS PAR VOUS.

VOUS ACCEPTEZ D'indemniser et de défendre les logiciels Lamantine ET ainsi que SES EMPLOYÉS, filiales ET AUTRES PARTENAIRES contre TOUs tiers (y compris les propriétaires de l'appareil ou parties dont les droits ont été affectés par les données utilisées dans le logiciel STICKY Password ou dans l’espace de stockage) réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts, dépenses, honoraires que ces Parties peuvent encourir en raison dE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL Sticky Password.


8. Les données du logiciel Sticky Password.

A moins que cela ne soit autrement et explicitement spécifié par vous, toutes les données que vous saisissez et qui sont enregistrées dans une base de données du logiciel Sticky Password sont stockées sous un format chiffré sur votre ordinateur, ou autre périphérique de stockage que vous avez désigné. Vous comprenez qu’en cas de suppression ou de dommage sur toute base de données ou autres fichiers du logiciel Sticky Password, toutes les données qui y sont contenues seront irréversiblement perdues et vous comprenez et acceptez le risque d'une telle perte. Le fait que vos données personnelles soient sous format chiffré sur l'ordinateur ne signifie pas que les informations ne puissent pas être volées ou utilisées abusivement par toute personne découvrant le mot de passe principal (master) ou obtenant un accès au périphérique d'activation défini par le client pour l'ouverture de la base de données. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité des méthodes d'accès.

Transmission ou stockage des données personnelles vers Lamantine Software :
Uniquement à des fins de stockage et de synchronisation des données, le logiciel Sticky Password (excepté pour la version ‘Desktop’) transmet et envoie les données personnelles extraites de la base de données du logiciel Sticky Password – à savoir les mots de passe, informations de connexion, Comptes et Identités – sur le Cloud Internet. Les données sont transmises de manière exclusivement encryptée. L’utilisation du logiciel Sticky Password pour renseigner des formulaires en ligne avec des mots de passe, données de connexion ou autres peut nécessiter l'envoi d'informations sur Internet au site web que vous avez identifié. Cette transmission de données n’est pas causée par le logiciel Sticky Password et donc Lamantine Software ne peut être tenu pour responsable de la sécurité de ces interactions initiées par vous  avec tous sites web.  

Toutes transactions sur Internet, que ce soit ou non en conjonction avec le logiciel Sticky Password, se font à votre entière discrétion et à vos propres risques, et vous serez seul responsable de tout dommage sur votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement et/ou de l’utilisation de ce matériel ou service. Afin de minimiser le risque de perte de données précieuses, Lamantine Software recommande que les clients effectuent des sauvegardes régulières de la base de données et autres fichiers sensibles sur des lecteurs externes. Lamantine Software n’est pas en mesure de vous apporter une assistance dans la récupération des données perdues ou endommagées. Si Lamantine Software propose un service de sauvegarde de la base de données des mots de passe du client en cas de dommages ou de suppression de celle–ci sur le PC client alors un tel service est sans garantie et n(implique en aucun cas la responsabilité de Lamantine Software envers vous.

Votre activité de navigation sur Internet N’EST PAS contrôlée de quelconques manières que ce soit par le logiciel Sticky Password. En tant que tel, le logiciel Sticky Password NE collecte PAS, et n’envoie pas d’informations sur les sites que vous avez visités ni d'informations sur votre historique de navigation à des serveurs. Certaines versions du logiciel Sticky Password peuvent prendre en charge l’identification utilisateur de sites web et de programmes que vous, l’utilisateur, pouvez soumettre à l’attention de Lamantine Software en l’envoyant par l’intermédiaire de l’outil désigné dans l'Interface Utilisateur Graphique ; ce type d’information n’est pas envoyée sans votre confirmation par clic indiquant votre approbation d’envoyer le nom du site web ou du programme. Les informations envoyées sont généralement utilisées afin d’améliorer la fonctionnalité de Sticky Password.

En utilisant le logiciel Sticky Password, vous convenez que le logiciel peut régulièrement contacter les serveurs de Lamantine Software afin de vérifier l’existence de correctifs, modules de service et autres mises à jour disponibles, susceptibles de corriger, maintenir, modifier ou améliorer le fonctionnement du logiciel Sticky Password. Le logiciel peut envoyer des informations générales sur le système en rapport avec le fonctionnement du logiciel Sticky Password.

9. Autre

Afin d'activer toutes les fonctionnalités du logiciel Sticky Password, l’installation du logiciel Sticky Password peut modifier les paramétrages de votre navigateur Internet via l’installation du Bouton Sticky Caption, lequel donne un accès rapide aux fonctionnalités du produit et facilite le renseignement automatique de formulaires et des identifiants de connexion, et/ou les plug-ins, selon ce qui est requis par les divers navigateurs.

Informations et instructions de désinstallation :
Le logiciel Sticky Password peut être désinstallé en cliquant sur le bouton désinstaller. En désinstallant le logiciel Sticky Password, vous savez que vous perdrez l’accès à toutes les données dans la base de données chiffrée. Toutes les informations que vous souhaitez conserver de la base de données doivent être exportées avant de désinstaller le logiciel Sticky Password.

10. Reconnaissance des outils de développement et de la technologie tiers.

Des matériels et une technologie tiers sont utilisés dans le développement des Logiciels Sticky Password dont notamment : Bluetooth® Framework™ © 2006-2007 Mike Perichenko, Soft Service Company ; NativeXML Copyright 2003, SimDesign BV, Netherlands ; Toolbar 2000 Copyright (C) 1998-2007 Jordan Russell ; Shellplus Copyright  (c)  2004  SHELLPLUS  DEVELOPMENT GROUP Ce produit utilise la bibliothèque Localizer . Tous les copyrights sur Localizer sont la propriété exclusive de Korzh.com. Tous droits réservés par leurs propriétaires respectifs.

11.  Droit applicable.

Le présent CLUF ainsi que la relation entre vous et Lamantine Software sont régis par les lois de la République Tchèque indépendamment de ses dispositions de conflit des lois. Vous et Lamantine Software convenez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés à Brno, en République Tchèque.

VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRESENTES AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT, LE COMPRENDRE ET ACCEPTER D’ETRE LIE PAR SES CONDITIONS GENERALES.