Conditions générales

  1. Dispositions de base

Les présentes Conditions générales régissent la relation entre les parties au Contrat de vente entre la société Lamantine Software, a.s., (enregistrée sous le N° 28325125, TVA CZ28325125), dont les bureaux se trouvent à Rostislavovo namesti 12, Brno, 61200, enregistrée au Registre du commerce du Tribunal régional de Brno sous la Section B, Insert 5787 en tant que vendeur (ci-après, le « Vendeur ») d'une part, et l'acheteur (ci-après l'« Acheteur »), d'autre part.

 

L'Acheteur - une personne morale ou physique achetant le Produit pour sa propre utilisation ou pour la revente à d'autres utilisateurs finaux. En passant une commande, l'Acheteur confirme avoir lu les présentes Conditions générales. Sauf indication contraire, la relation entre l'Acheteur et le Vendeur est déterminée par les lois en vigueur et par les présentes Conditions générales, auxquelles les deux parties conviennent de se soumettre. Les présentes Conditions générales définissent et précisent les droits et responsabilités du Vendeur et de l'Acheteur et font partie intégrante du Contrat de vente.

Sticky Password (ci-après désigné le « Produit » – un logiciel de gestion des mots de passe produit par le Vendeur et proposé à la vente sur le site Stickypassword.com (le Site Web). Le Produit est mis à disposition des Acheteurs via le téléchargement du logiciel et activé à l'aide des « Clés de licence » envoyées par e-mail.

StickyAccount – la partie protégée par mot de passe du site Web du Vendeur, destinée aux consommateurs, et sur laquelle les Acheteurs peuvent gérer leurs Clés de licence personnelles, y compris les renouvellements, la gestion des paramètres personnels, sans oublier l'administration des périphériques et des navigateurs. Les Acheteurs ont également accès aux informations relatives au produit et la possibilité de contacter le service d'assistance clientèle de Sticky Password pour poser des questions.

 

  1. Processus de commande et contrat de vente
    1. En passant une commande, l'Acheteur confirme accepter et se conformer aux présentes Conditions générales, ainsi qu'à la politique de remboursement du Vendeur.
    2. La commande est un Contrat de vente proposé par l'Acheteur. En remplissant et en envoyant une commande (de la part de l'Acheteur) et suite à l'acceptation de ladite commande par le Vendeur, la commande de l'Acheteur devient contraignante.
    3. Pour que la commande en ligne passée auprès de l'e-boutique du Vendeur à l'adresse https://www.stickypassword.com/shop devienne valide, il est nécessaire pour l'Acheteur de remplir tous les champs obligatoires pendant le processus de commande. Les licences de Produits ne sont pas renouvelées automatiquement ; l'achat d'un renouvellement au moment de l'expiration de la licence demeure à la seule discrétion de l'Acheteur. 
    4. Les Clés de licence des produits seront envoyées à l'adresse électronique indiquée par l'Acheteur dans le cadre du formulaire de commande en ligne rempli au cours du processus de commande ; cette adresse électronique sera également un identifiant unique de l'Acheteur. Les Clés de licence sont également disponibles sur le compte StickyAccount de l'Acheteur.
    5. L'Acheteur devient propriétaire d'une licence dès la réception de la Clé de licence du Produit après avoir payé le Produit, soit à l'aide d'une carte de crédit/débit, soit via PayPal ou un virement bancaire.
    6. En remplissant et en envoyant le formulaire de commande en ligne à l'e-boutique du Vendeur à l'adresse https://www.stickypassword.com/shop, l'Acheteur accepte que le Vendeur recueille et archive les informations personnelles de l'Acheteur et la liste des Clés de licence achetées. Ces informations seront utilisées pour identifier l'Acheteur et pour faciliter la communication avec l'Acheteur (veuillez consulter la Politique de confidentialité du Vendeur pour plus de détails).

 

  1. Prix et paiement
    1. Le paiement du prix d'achat est requis avant que le Produit ne soit envoyé à l'Acheteur.
    2. Les prix des produits et services répertoriés sur le site www.StickyPassword.com comprennent la TVA ainsi que les autres taxes et frais applicables. La TVA et les frais sont déterminés par la législation tchèque.

 

  1. Droits et responsabilités du Vendeur
    1. La responsabilité du Vendeur est de satisfaire la commande de l'Acheteur et d'envoyer rapidement les Clés de licence commandées à l'adresse électronique indiquée par l'Acheteur dès réception du paiement requis sur le compte bancaire du Vendeur (le montant requis est déterminé par la commande). L'Acheteur recevra un reçu ou une facture correspondant aux Clés de licence commandées au format PDF, ainsi que les éventuelles informations supplémentaires concernant la licence.
    2. Toutes les informations personnelles fournies par l'Acheteur au cours du processus de commande sont confidentielles et soumises à la Politique de confidentialité du Vendeur.
    3. Le Vendeur pourra utiliser l'adresse électronique de l'Acheteur à des fins commerciales concernant le Produit, mais l'Acheteur a la possibilité de supprimer son adresse électronique de la liste de diffusion du Vendeur (comme spécifié ci-dessous).
    4. Après réception d'une demande écrite de la part de l'Acheteur, le Vendeur supprimera l'adresse électronique de l'Acheteur de la base de données commerciale du Vendeur dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande écrite de l'Acheteur.
    5. Le Vendeur aura le droit de rejeter ou d'annuler toute commande si l'Acheteur ne satisfait pas à son devoir de payer la(les) licence(s) ou de remplir le formulaire de commande comme requis.
    6. Le Vendeur a le droit de modifier ou de corriger le prix correspondant à une commande passée par l'utilisateur final (par ex. en cas d'erreur de prix ou d'affichage de prix erronés). L'Acheteur sera informé de toute correction dans un délai raisonnable. L'Acheteur a la possibilité de confirmer ou de refuser la commande au nouveau prix de vente. Au cas où l'Acheteur a payé des Clés de licence à l'avance (par virement bancaire) et décide de se retirer du contrat d'achat pour la raison susmentionnée, le Vendeur remboursera le montant de l'achat des Clés de licence dans un délai de 10 jours après réception d'une demande écrite de l'Acheteur indiquant sa décision de se retirer du contrat (ledit retrait pouvant être signifié par e-mail).

 

  1. Droits de l'Acheteur
    1. L'Acheteur est tenu d'indiquer une adresse électronique correcte et complète, à laquelle le(s) licence(s) du (des) Produit(s) sera (seront) envoyée(s).
    2. L'Acheteur est tenu de payer l'intégralité du prix de vente. Le prix total est indiqué à l'Acheteur pendant le processus de commande (dans la page de passage en caisse) avant l'envoi de la commande.
    3. L'Acheteur a le droit d'annuler la commande remplie et envoyée ou de demander un remboursement dans un délai de 30 jours après réception des Clés de licence – en contactant le Service clientèle de Sticky Password – sans avoir à se justifier. Le Vendeur remboursera à l'Acheteur l'intégralité du prix d'achat, sans délai inutile et au plus tard quatorze jours après avoir reçu la demande par écrit. Le paiement de l'annulation/du remboursement sera traité de la même manière que l'achat (c.à.d. par carte de crédit, PayPal, etc.). Toutes les demandes d'annulation ou de remboursement doivent être accompagnées des informations suivantes : nom de l'Acheteur (personne physique ou morale), ID du client (mentionné sur le reçu/la facture) et numéro du reçu ou de la facture.

 

  1. Dispositions finales
    1. Les présentes Conditions générales sont entièrement valides telles que publiées sur le site Web du Vendeur.
    2. En remplissant la commande électronique, l'Acheteur accepte toutes les dispositions des présentes Conditions générales à la date de l'envoi de la commande.  L'Acheteur accepte également le prix de l'utilisateur final alors en vigueur concernant le(s) Produit(s) comme indiqué dans l'e-boutique à l'adresse https://www.stickypassword.com/shop.
    3. Garantie et responsabilité – vérifiez la garantie et la responsabilité du Vendeur dans le CLUF.
    4. Les présentes Conditions générales seront régies conformément aux lois de la République tchèque et gouvernées dans tous leurs aspects par celles-ci, sans considération de tout conflit entre principes juridiques qui pourrait résulter de l'application des lois de toute autre juridiction.